Moderniser les services de paiement et ouvrir les données des services financiers, la Commission européenne a publié le 28 juin 2023 plusieurs paquets législatifs qui constituent une révision important de la règlementation de l'Union Européenne en matière de paiements. 

Le cadre législatif indispensable pour permettre à la BCE d’émettre une monnaie numérique vient d'être publié avec le projet de règlement sur l'euro numérique. 

DTCC ne délivre plus d'identifiants d'entité juridique, les LEI ou Legal Entity Identifier. Si vos LEI, émis par cette entité, arrivent à échéance d'ici fin août 2023, vous avez jusqu'au 12 septembre 2023 pour les renouveler auprès de l'entité nationale correspondante.   

La généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024 est reportée. La date du report qui sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, ne sera vraisemblablement pas connue avant la fin de l'année 2023.

Découvrez les concepts clés utilisés par les entreprises pour mesurer leur impact climatique : empreinte carbone, scope d'émission, équivalent carbone... Poussez votre réflexion au-delà de la compréhension en intégrant cette performance environnementale dans votre quotidien, en complément des l(...)

L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement émet des recommandations sur le remboursement des victimes de fraude

L'acte délégué, qui vient d'être adopté, permet de continuer à utiliser des indices de référence non européens jusqu'au 31 décembre 2025, qu'ils figurent ou non dans le registre de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). En effet, le règlement sur les indices de référence (BMR pour B(...)

L’AMF actualise son analyse sur l’évolution du marché des fonds monétaires français sur la période du 31 mars 2021 au 30 avril 2023.

Suite à la publication d’un 2e décret d’application de la loi AGEC relative à l’impression du ticket à la demande du client, l’entrée en vigueur a été décalée au 1er août 2023.

Nous avons le plaisir d'accueillir au sein de l'équipe formation Chaymae Radoui, qui remplace Stéphanie Bellaiche à compter du 11 mai 2023, partie pour de nouvelles aventures professionnelles.