Euro numérique, les contours législatifs se dessinent

La Commission Européenne a publié le projet de règlement sur l'euro numérique, qui sera d’application directe pour tous les états membres. Ce paquet législatif se compose de plusieurs textes :

• Un règlement (et une annexe) sur un euro numérique + un règlement d’accompagnement pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro, indispensable pour permettre à la BCE d’émettre une monnaie numérique ;

• un règlement relatif au cours légal des billets et des pièces en euros – qui contient des règles sur l’acceptation et l’accès à la monnaie physique de banque centrale pour accompagner sa contrepartie numérique ; un règlement sur l’accès aux données financières (FIDA pour Financial Data Act) pour autoriser des tiers financiers à accéder aux données.

Téléchargez les différents projets de texte :

• Paquet législatif Euro numérique

• Proposition de règlement Euro numérique en français

• Règlement FIDA