Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2024, le conseil d'administration de l'AFTE a adopté sa charte éthique.
L'Association Française des Trésoriers d'Entreprise (AFTE) a toujours œuvré pour promouvoir les meilleures pratiques professionnelles dans le domaine de la trésorerie et de la finance. Dans cette optique, la mise en place d'une charte éthique constitue une étape essentielle pour renforcer notre engagement envers l'intégrité, la transparence et la responsabilité.
Avant-propos
Le conseil d’administration de l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE) est heureux de présenter la charte éthique de l’association.
La charte repose sur un engagement sincère de promouvoir des principes éthiques qui doivent s’appliquer à ses adhérents et ses salariés, mais aussi guider les relations de l’association avec ses parties prenantes.
Socle commun des bonnes pratiques au sein de l'AFTE, elle vise à établir des relations de confiance entre ses membres et avec son environnement, assurant ainsi le cadre d’un fonctionnement efficace et équitable.
La démarche éthique de l’AFTE se concentre autour de quatre valeurs fondamentales : Partage, Respect, Intégrité et Responsabilité
Ces valeurs doivent guider l’AFTE dans ses actions tendant à :
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Promouvoir une finance responsable,
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Respecter la diversité,
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Encourager l'inclusion,
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Agir avec honnêteté et loyauté, et
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Adopter des pratiques respectueuses des enjeux sociaux et environnementaux.
Préambule
L’Association Française des Trésoriers d’Entreprise est une association de personnes, construite autour de valeurs et engagements forts partagés par tous ses adhérents et salariés, et mis en oeuvre au quotidien.
Ces valeurs et engagements se traduisent par des principes d’action et de conduite formalisés dans la Charte Éthique, socle commun des normes et pratiques éthiques de l’AFTE.
Cette Charte éthique vise notamment à assurer l’efficacité et l’équité de gouvernance et de fonctionnement de l’AFTE, et à instaurer un haut niveau de relations de confiance entre les membres et avec les parties prenantes de l’association, indispensables à son bon fonctionnement.
Chapitre 1 - Les destinataires de la charte éthique
La Charte Ethique de l’AFTE s’adresse à l’ensemble de ses parties prenantes internes (salariés, adhérents, formateurs, bénévoles) et externes (notamment les prestataires, partenaires, associations et organisations non gouvernementales, écoles et universités).
L’AFTE attend de chacun, dans toutes ses interactions avec les activités de l’association, qu’il agisse en accord avec les principes d’éthique qui figurent dans cette Charte.
Chaque partie prenante interne de l’AFTE doit en prendre connaissance et veiller à la respecter. L’AFTE a la même attente vis-à-vis de ses parties prenantes externes.
L’AFTE s’engage à faire vivre cette Charte et à favoriser l’appropriation de ses valeurs et principes éthiques par toutes ses parties prenantes. Pour les partenaires avec lesquels elle développe des liens, elle inscrit ses relations dans cette démarche éthique réciproquement attendue.
Chapitre 2 - Les 4 valeurs éthiques fondamentales de l'AFTE
LE PARTAGE
Le partage est l’essence de l’Association, nourri au quotidien par la transmission, l’écoute et l’ouverture d’esprit.
1.1. Transmettre
La transmission est une vocation de l’AFTE ; elle consiste à promouvoir la diffusion des connaissances, des savoirs, des techniques et des bonnes pratiques sur l’ensemble des sujets afférents à la gestion financière et à la trésorerie de l’entreprise.
1.2. Ecouter et être ouvert
L’AFTE est un lieu d’échanges et de recueil d’expertises réunissant des professionnels de la trésorerie et de la finance. A ce titre l’écoute et l’ouverture d’esprit doivent, en tout lieu et à tout moment, s’imposer à tous comme le fil conducteur des relations, en interne comme en externe.
Tout échange en lien avec, ou pour le compte de, l’AFTE doit s’inscrire dans cette valeur de partage, de tolérance et de bienveillance.
LE RESPECT
2.1. Respecter l’individu
Le respect, la confiance et la bienveillance sont les fondements du fonctionnement de l’AFTE au travers de ses commissions, ses délégations, ses formations et plus généralement dans les relations interpersonnelles et professionnelles entre adhérents, ainsi qu’avec ses salariés et parties prenantes.
Respecter l’individu, c’est en particulier promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion.
L’AFTE prohibe tout comportement irrespectueux ou pouvant porter atteinte à la dignité de l’individu, en particulier tout agissement de harcèlement et toute forme de discrimination.
2.2. Respecter les parties prenantes
L’AFTE, sans nuire à la force et à l’impact de ses nécessaires prises de positions, publiques ou non, sur tous sujets de sa compétence, s’engage à traiter ces sujets, à défendre ses positions et les intérêts de ses adhérents dans le respect des parties prenantes auxquelles elle s’adresse.
2.3. Agir en conformité avec les lois et les règlementations
L’AFTE attend de tout adhérent, salarié ou partenaire, qu’il observe les règlementations européennes et nationales, ainsi que les règles de déontologie professionnelle, dans le cadre de toutes ses activités au sein de l’association.
L’INTEGRITE
L’intégrité doit gouverner quotidiennement les relations interpersonnelles et les pratiques professionnelles.
3.1. Agir avec honnêteté et faire preuve de loyauté
La valeur d’intégrité implique d’agir avec honnêteté et de faire preuve de loyauté en toutes circonstances dans toutes les relations nouées dans le cadre de l’AFTE.
Cette valeur signifie également l’importance de promouvoir la culture de la responsabilité et l’exemplarité dans le comportement de chacune et de chacun.
3.2. Respecter les règles du droit de la concurrence
Dans toutes leurs interactions en lien avec les activités de l’association, toutes les parties prenantes de l’AFTE doivent respecter scrupuleusement les règles spécifiques du droit de la concurrence.
3.3. Protéger l’information et les données personnelles
La protection de l’information qui n’est pas publique doit être assurée, qu’elle soit sensible ou confidentielle, qu’il s’agisse d’information concernant l’AFTE, ses adhérents, ses salariés ou des tiers.
Chacun doit ainsi veiller à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de respect des droits d’auteur, des données personnelles, du secret d’affaire ou de la confidentialité.
Chacun doit notamment veiller à ne pas divulguer d’informations confidentielles à des personnes externes à l’AFTE, à prendre toutes les précautions nécessaires à cet effet et à respecter les règles de diffusion, de reproduction, de conservation et de destruction de tout document ou support de l’information de l’association.
Les données à caractère personnel doivent être utilisées de manière loyale, dans un but précis, explicite et légitime et n’être conservées que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné, en respectant en particulier le RGPD.
3.4. Se comporter de façon loyale
Dans le choix de ses partenaires, l’AFTE veille à appliquer les exigences d’honnêteté et d’intégrité promues par la Charte.
De même, l’AFTE engage l’ensemble de ses adhérents, salariés et partenaires à respecter les standards éthiques dans l’ensemble de leurs interactions avec les activités de l’association.
Aucun adhérent ou salarié de l’AFTE ne doit accorder directement ou indirectement à un tiers (ou en recevoir) des avantages indus, de quelque nature qu’ils soient et par quelque moyen que ce soit, dans le but d’obtenir ou de maintenir une transaction commerciale ou un traitement de faveur en raison de sa qualité d’adhérent ou salarié de l’AFTE.
Tout adhérent ou salarié s’attachera à éviter que les rapports avec des tiers, susceptibles de le placer personnellement en situation de conflit d’intérêts ou d’obligé et de faire naître un doute sur son intégrité, puissent avoir une influence sur les positions et les décisions de l’association.
LA RESPONSABILITE
L’AFTE est un acteur engagé, respecté et consulté, conscient de son rôle dans le débat public, qui contribue à la promotion d’une finance responsable.
Association responsable, l’AFTE développe son action dans le respect de solutions plus durables et plus respectueuses des enjeux sociaux et environnementaux.
L’AFTE veille à décliner cette valeur dans ses différentes activités.
4.1. Informer de façon responsable
L’AFTE accorde une grande importance à la qualité de l’information et s’attache à fournir à ses parties prenantes une information transparente et fiable.
La transparence, la sincérité et la fidélité dans la transmission et dans la communication de toute information s’inscrivent dans cette démarche responsable et font partie de l’éthique de comportement professionnel requise de chaque adhérent ou salarié de l’AFTE.
4.2. S’inscrire dans des relations équitables et durables
L’AFTE vise à inscrire les relations avec ses partenaires (commerciaux ou bénévoles) dans la durée à travers des relations équitables et loyales.
L’AFTE leur communique sa Charte éthique et leur demande d’en prendre connaissance et de la respecter.
L’AFTE s’engage à intervenir en toute indépendance dans la sphère publique. Elle demande à ses adhérents et salariés, quand ils agissent en son nom, de garder la même indépendance.
4.3. Transmettre dans la durée
L’AFTE veille à intégrer régulièrement les valeurs d’éthique qu’elle promeut dans sa stratégie, son action et ses pratiques.
L’AFTE s’engage à transmettre aux adhérents les valeurs qu’elle porte afin d’assurer la pérennité nécessaire à la reconnaissance de son activité, au maintien de sa réputation et de son image publique.
Par sa Charte éthique, l’AFTE s’assure qu’au travers de son activité elle diffuse et promeut auprès de ses adhérents et partenaires les pratiques d’une finance responsable, et qu’elle adopte en son sein les comportements en phase avec cet objectif.
Chapitre 3 - La gouvernance de l'éthique au sein de l'AFTE
1. Faire vivre la Charte
L’AFTE se donne pour ambition de faire appliquer et de promouvoir la Charte éthique au quotidien dans l’ensemble de ses activités.
Cette Charte est diffusée à l’ensemble des adhérents, salariés et partenaires de l’AFTE pour être connue, acceptée et appliquée au quotidien, dans les relations interpersonnelles et professionnelles menées dans le cadre de l’AFTE.
Chacun doit s’approprier les principes contenus dans la Charte éthique et a la responsabilité de faire vivre et appliquer, dans toutes les activités menées dans le cadre de l’AFTE, les principes éthiques d’action et de comportement rappelés dans la présente Charte.
Chacun veillera à la faire connaître à l’ensemble des parties prenantes de l’AFTE.
Ces principes éthiques doivent se traduire par l’implication et le comportement éthique de chacun dans toutes ses interactions avec l’association et ses parties prenantes.
2. Assurer le suivi de l’éthique au sein de l’AFTE
L’AFTE promeut son engagement éthique à tous les niveaux de son organisation.
L’AFTE se dote à cet effet d’une structure dédiée qui veille au respect des valeurs définies dans sa Charte éthique.
Le Comité d’éthique est ainsi créé pour veiller à la conformité de la mise en oeuvre des engagements éthiques et des règles de conduite définis dans cette Charte par l’association, sur lesquels elle fonde son action et auxquels toutes ses parties prenantes doivent se conformer.
Le Comité veille à la traduction opérationnelle de la Charte éthique, sur la base du socle commun de valeurs identifiées.
Son action permet de donner à l’association l’assurance raisonnable que le dispositif éthique de l’AFTE est bien appliqué.
Ce Comité est composé de deux administrateurs désignés par le Conseil d’administration et d’un membre du Comité des sages désigné par celui-ci.
Ce Comité pourra, en tant que de besoin, se faire assister par les compétences d’un expert selon le sujet dont il serait saisi.
3. Le contrôle de l’éthique et de la conformité à la Charte
Si quiconque au sein de l’AFTE ou parmi ses parties prenantes estime qu’une disposition légale ou règlementaire, ou les principes rappelés dans la Charte éthique de l’association, ne sont pas respectés ou risquent de ne pas l’être, il est invité à en informer dans les meilleurs délais le Comité d’éthique.
Le Comité d’éthique peut être saisi directement par tout adhérent ou toute partie prenante.
Une adresse électronique dédiée est créée à cette fin : comite.charte.ethique@afte.com
Le Comité suit les dysfonctionnements relevés et, le cas échéant, transmet son analyse au Conseil d’Administration.
Le Comité d’éthique rend compte de son activité à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’association et remet à cet effet un rapport d’activité incluant les éventuelles mesures correctives prises ou à envisager pour faire vivre la Charte éthique.