Présentation et fonctionnement de la commission
La commission assiste les trésoriers pour la mise en oeuvre de tout sujet règlementaire lié aux enjeux de conformité et de pratique des banques.
Elle travaille en étroite collaboration avec les autres commissions de l'AFTE, notamment "juridique" et "fintechs". Elle assure en particulier la veille règlementaire sur les activités de produits dérivés, ce qui lui permet de s'investir à la demande des adhérents dans les actions de sensibilisation des organes règlementaires nationales et européennes sur les règlementations en cours d’élaboration.
05/03/2024 - Présentation des évolutions de la règlementation EMIR au Royaume-Uni
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement
Représentation assurée par Noëlle BELMIMOUN