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Commission « juridique »

Assurez la conformité juridique de vos documents financiers. Découvrez les bonnes pratiques et les outils nécessaires sur cette page, à l'aide d'un accès direct à des publications, support de présentation, podcast, replay des évènements précédents et au programme des évènements futurs !

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Commission « juridique »

Présentation et fonctionnement de la commission

Mutualiser le savoir-faire, les compétences et expériences en matière de gestion des risques et de bonnes pratiques juridiques dans le cadre des activités de financement, de gestion de trésorerie et/ou d'actifs, et plus généralement dans l'ensemble des relations bancaires ou financières des entreprises, de manière à produire un cadre juridique efficace et maîtrisé pour les adhérents.

Entre innovation et sécurité juridique, la commission éclaire les questions qui engagent le trésorier. Elle a exploré les stablecoins, leur réglementation et leur usage dans les transactions internationales, organisé la rencontre annuelle entre l'AMF et les émetteurs de l'AFTE, et présenté la fiducie comme outil de sécurisation des opérations. Le prochain rendez-vous sera annoncé très bientôt.

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