Commission « juridique »

Assurez la conformité juridique de vos documents financiers. Découvrez les bonnes pratiques et les outils nécessaires sur cette page, à l'aide d'un accès direct à des publications, support de présentation, podcast, replay des évènements précédents et au programme des évènements futurs !

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Actualités de l'AFTE
Commission « juridique »

Présentation et fonctionnement de la commission

Mutualiser le savoir-faire, les compétences et expériences en matière de gestion des risques et de bonnes pratiques juridiques dans le cadre des activités de financement, de gestion de trésorerie et/ou d'actifs, et plus généralement dans l'ensemble des relations bancaires ou financières des entreprises, de manière à produire un cadre juridique efficace et maîtrisé pour les adhérents.

 

11/01/2024 - Usage des actifs numériques en finance

02/10/2024 - Rencontre AMF avec les émetteurs AFTE

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