Points d'attention pour la transition vers les nouveaux indices de référence

L’utilisation des nouveaux indices de références étant encore disparates, les commissions de l’AFTE attirent l'attention des trésoriers sur les points essentiels à connaitre en fonction de leur champs d’applications ainsi que leurs recommandations sur les sujets à suivre. 

Cette page sera mise à jour périodiquement. Nous vous invitons à partager vos questions par mail à commissions@afte.com

Commission "Risques" pour les produits dérivés :

Concernant les produits dérivés, Il est important de classer les instruments par type d’indexation (Libor, Euribor, Eonia,..), par maturité (selon les dates de disparition des indices) et par contrat cadre (ISDA/FBF, avec ou sans CSA/ARG). Après avoir identifié les indices remplaçants et leurs méthodologies, il conviendra de mesurer les impacts opérationnels, juridiques, financiers et comptables.

Une attention particulière est à porter dès maintenant sur certains instruments car une décision est à prendre cette année et elle ne doit pas nous être imposée par les banques, il s’agit :

• Des transactions indexées sur l’Eonia ainsi que toutes celles couvertes par un contrat de collatéral CSA/ARG. Il faudra choisir entre l’ESTER + 8,5 bps, le remplaçant naturel ou l’ESTER «flat». Quelle que soit la décision, il faudra modifier vos contrats cadres, intégrer la nouvelle courbe de taux dans vos systèmes d’information et identifier les changements opérationnels induit par un nouveau taux publié en J+1. Dans le cas d’instruments couverts par des CSA/ARG et un choix à ESTER « flat » il conviendra également d’anticiper les sauts de valorisation et leurs impacts financiers. Attention, si l’actualisation avec une courbe ESTER « flat » entraine une amélioration de la valeur de marché en votre faveur, une soulte sera à payer à la banque et inversement si cela dégrade votre valeur de marché, vous devez recevoir une soulte. Il est donc recommandé de valoriser les dérivés en amont des échanges avec les banques, les nouvelles courbes sont disponibles sur Reuters/Bloomberg.

• Des transactions indexés sur les Libor (JPY, CHF, GBP,..) qui disparaitront le 31 décembre 2021 (et CDOR 6 et 12 mois qui disparaitront en mai prochain). Les instruments peuvent être renégociés dès maintenant dans le but de remplacer les pattes Libor par les nouveaux taux mais il est également possible de ne pas modifier son portefeuille et d’introduire des clauses de fallback. L’adhésion au Protocole proposé par l’ISDA permet d’introduire ces fallbacks pour les instruments existants. Depuis le 25 janvier, ces clauses sont intégrés à vos ISDA et s’appliqueront donc à tous nouveaux instruments. Des propositions similaires devraient voir le jour rapidement sur les FBF.

• Concernant les transactions indexées sur le LIBOR USD, le CDOR (hors tenor 6 et 12 mois qui disparaitront au 31 décembre 2021) et les Euribor, une substitution par un taux au jour le jour capitalisé devrait aussi s’imposer mais les dates de disparition de ces indices sont plus lointaines (juin 2023 pour les LIBOR USD) ou non connus à ce jour (CDOR); l'EURIBOR -avec sa nouvelle méthodologie de calcul- étant conforme actuellement, il n'y a pas de modification à envisager à ce jour.

• Concernant des transactions indexées sur du Libor EUR, contrairement à l’Euribor, la publication du taux Libor EUR cessera le 31 décembre 2021 à l’instar des autres Libor (hors USD). Il conviendra alors de remplacer ce taux, avant la fin de l'année, par le taux ESTER correspondant. Les spreads d’ajustement entre les taux EUR Libor et ESTER (maturité 1 à 12M) qui s’appliqueront à cette date sont déjà fixés et publiés.

Exemple de matrice d’aide à la décision :

La commission vous propose une matrice d'analyse avec la combinaison Indice et maturité du contrat. On pourrait également pondérer par la probabilité d’occurrence (cas d’un RCF non tiré, d’une pénalité peu probable,…) et/ou la taille des portefeuilles.                                                                                                                                                              

Commission "Normes comptables internationales" :

•  Si les modifications des opérations financières (dette, placement,…) vont au-delà du simple remplacement d’indice, ces modifications devront être traitées sous le prisme d’extinction/continuité de l’actif ou passif financier entrainant un impact potentiel en compte de résultat

• Dans le cadre des instruments dérivés utilisés dans le cadre de couvertures, il faudra porter une attention particulière lors de la renégociation des instruments dérivés et des sous-jacent qui devront se faire selon les mêmes termes et dans le même horizon temporel. C'est à dire s’assurer de la continuité de l’adéquation entre les couvertures et les sous-jacents

Commission "Conformité" :

• Pour les produits n’ayant pas de clause de fallback avec transfert automatique du taux , il est recommandé de suivre, en amont des renégociations avec la banque, les volumes et les valeurs des produits utilisant l’ancien et le nouveau taux de références. L’étude des volumes et valeurs traités sur les marchés permettra d’ajuster le timing de la renégociation.

• Se préparer à l’utilisation et à la manipulation de nouvelles méthodes pour le fixing des échéances et les paiements associés : le nouveau taux de référence peut être une moyenne de taux journaliers passés. En conséquence, le taux à utiliser pour le calcul des intérêts de la période ne sera plus connu en début de période mais en toute fin de période. Dans ces cas-là, il faudra définir lors de la renégociation si :

  • • la date de paiement se fait toujours en J+2 (ou décalé en J+5, par exemple).

    • La période d’observation du taux garde la même durée que la période de calcul des intérêts mais est décalée de quelques jours en avance par rapport à la période de calcul des intérêts. La date de paiement des intérêts peut ainsi rester inchangée.

    • La période d’observation du taux est décalée en avance d’une période complète de calcul d’intérêt. Le montant à payer est connu une période complète à l’avance mais la date effective de paiement des intérêts reste inchangée.

• Il est désormais crucial de tenir l’inventaire des contrats concernés. Ceci concerne tous les contrats dont la date de maturité est postérieure au 31/12/2021 pour les IBORS ; les changements d’indices étant asynchrones dans le temps, il faut être attentif aux évolutions.

• Pour les dérivés sous ISDA, la définition des clauses de fallback et Protocol correspondant publiés par ISDA le 23 octobre 2020 sont entrés en vigueur depuis le 25 janvier 2021. Ces nouvelles clauses s’appliquent à toutes opérations dérivés postérieures sous ISDA.

• Nous comprenons que la règlementation BMR pourrait étendre son champs d’application aux institutions non financières ce qui exposerait les entreprises à plusieurs obligations nouvelles. Nous vérifions ce point qui semblent être discuté au niveau du trilogue européen.

Certaines banques communiquent déjà sur un changement du taux LIBOR USD, GBP, CHF et JPY au 31 Mars 2021 vers les nouveaux taux de références pour le calcul des Intérêts débiteurs et créditeurs sur les comptes bancaires.

Commission "Placements" :

• Pour les placements Euro, la commission n'a pas identifié de conséquences notoires. Le seul indice concernant les OPCVM monétaires Euro (principaux supports de placement) est l'EONIA et le remplacement par l’Ester est déjà bien appréhendé (mise à jour des prospectus, courbe Ester existante, transition vers Ester en cours)

• Pour les placements en devises : la situation reste à suivre. Se reporter à la matrice d’aide à la décision ci-dessous.

Commission "Juridique" :

La commission recommande aux entreprises de finaliser dès que possible la cartographie des contrats utilisant ces indices et dont l’échéance est postérieure au 31 décembre 2021, afin d’établir une stratégie de négociation permettant d’harmoniser les mécanismes de substitution entre famille de produits et de réduire ainsi les risques de mismatchs. Compte tenu du volume de contrats à mettre à jour, elle recommande également d’achever dès que possible la négociation de ces fallbacks avec vos banques.

Dans ce cadre, elle met à la disposition des adhérents de l'AFTE des tableaux qui présentent de manière assez détaillée les mécaniques prévues par les standards documentaires publiés par la LMA, l’ARRC, l’ISDA, et la FBF, ainsi qu’un fallback recommandé en matière obligataire : https://www.afte.com/disparition-des-taux-de-reference-et-fallback