Espace documentaire commission juridique

Ouverture du PGE

Ouverture du PGE - Résilience aux entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine

avril 2022 | DG Tresor

Ouvert à tous

Le plan de résilience économique et sociale mis en place le 16 mars 2022, pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, prévoit un renforcement du dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE), instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire. 

BÂLE III (IV) - Note de cadrage

BÂLE III - Note de cadrage

avril 2022 | AFTE - Rafik Ammar

Contenu réservé aux adhérents

L’Union européenne et ses partenaires du G20 au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ont conclu cet accord pour rendre les banques plus résilientes face à d’éventuels chocs économiques. Les propositions présentées aujourd’hui marquent la dernière étape de cette réforme de la règlementatio(...)