Espace documentaire commissions

Prélèvements SDD représentation défaut de provision

Le 1er février 2023, de nouvelles obligations pour les émetteurs de prélèvements Sepa

janvier 2023 | AFTE

Ouvert à tous

La commission « monétique et moyens de paiement » rappelle aux entreprises les obligations qui s’imposent à elles quand elles sont émetteurs de prélèvements Sepa. La loi dite "pouvoir d'achat" d'août 2022 étend les obligations à la clientèle "Entreprise", en plus des particuliers et a(...)

CSRD, Taxonomie, EU green bonds standards : décryptage d’une transformation

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Avec l’entrée en vigueur partielle de la taxinomie verte depuis janvier 2022 et l’adoption de la CSRD en juin 2022, l’Union Européenne se dote d’un corpus réglementaire exigeant au champ d’application considérablement élargi. Ces nouvelles réglementations visent à orienter les flux financiers vers l(...)