Conformité

Noelle Belmimoun ArcelorMittal

Noëlle BELMIMOUN

(ARCELORMITTAL)

Présidente

Mathieu Lapasset Danone

Mathieu LAPASSET

(DANONE)

Vice-président

Présentation

La Commission assiste les trésoriers pour la mise en oeuvre de tout sujet règlementaire lié aux enjeux de conformité et de pratique des banques.

 

Elle travaille en étroite collaboration avec les autres commissions de l'AFTE, notamment "juridique" et "fintechs". Elle assure en particulier la veille règlementaire sur les activités de produits dérivés, ce qui lui permet de s'investir à la demande des adhérents dans les actions de sensibilisation des organes règlementaires nationales et européennes sur les règlementations en cours d’élaboration.

 

Les principaux  sujets de l'année 2021 sont :

  • KYC bancaires, avec commission Fintech

  • Transition vers les nouveaux indices de référence (BMR)

  • EMIR Refit – efficacité du process  d’exemption des reportings intragroupes 

  • EMIR Refit - nouveaux formats de reporting

  • Veille sur le Legal Entity Identifier : développement du LEI comme outil d'identification (paiements, lutte anti-blanchiement)

  • Global FX code

  • Mifid 3 Volet FX avec Plateformes - MAR et FX Spot

  • Signature électronique et Ebam

Représentation AFTE

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) au titre des représentants des  clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement

 

Représentation assurée par Noëlle BELMIMOUN



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