Conformité

Présentation

Lieu d’échange, d’élaboration et de promotion de bonnes pratiques sur les sujets de conformité aux textes règlementaires et tout sujet d'actualité.

 

Support aux activités opérationnelles des trésoriers pour la mise en oeuvre des règlementations, et aux autres commissions de l’AFTE, elle travaille en étroite collaboration avec la commission "juridique".

 

Veille et suivi règlementaire sur les produits dérivés.

 

Actions de lobbying et de sensibilisation des instances règlementaires et des autorités nationales et européennes sur les règlementations en cours d’élaboration.

 

La commission se réunit tous les mois, en présentiel ou en conférences téléphoniques.

Travaux en cours

  • EMIR REFIT : Suivi de la refonte du Règlement européen EMIR et actions de sensibilisation auprès des autorités intéressées.
  • MIFID II : Suivi de la règlementation MIFID II et des obligations pour les trésoriers d'entreprise 
  • Legal Entity Identifier (LEI) : Suivi des évolutions liées au LEI.
  • RGPD : Suivi du règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel et des obligations pour les trésoriers d'entreprise
  • KYC : Echanges et retour d’expériences.
 
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Prochains Événements

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Présidence et vice-présidence de la commission

Noëlle BELMIMOUN

(ARCELORMITTAL TREASURY)

Présidente

Charles-Henri TAUFFLIEB

(CHT COMPLIANCE)

Vice-président

Présidence et vice-présidence de la commission

Noëlle BELMIMOUN

(ARCELORMITTAL TREASURY)

Présidente

Charles-Henri TAUFFLIEB

(CHT COMPLIANCE)

Vice-président

Représentation AFTE

Groupe de travail « post trading consultative working group » au sein de l’European Securities and Markets Authority (ESMA)

 

Bank for International Settlements (BIS) /  International Organization of Securities Commissions (IOSCO)

 

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) au titre des représentants des  clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement (suppléant)

 

Représentations assurées par  Valérie SAINSAULIEU

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