Fiscalité

Présentation

Sensibiliser les trésoriers aux problématiques fiscales, et en premier lieu, à celle des prix de transfert dans les opérations financières.

Anticiper les évolutions législatives en matière financière : déduction des intérêts, conformité fiscale…

Travaux en cours

• Prix de transfert dans les opérations financières
• Suivi de la mise en œuvre des recommandations OCDE en matière d’érosion de la base d'imposition action 4 
• Suivi de la mise en œuvre des recommandations OCDE BEPS  action 13 
• Country by country reporting
• Loi de finance
• Veille sur la taxe sur les transactions financières FR et Eu