Fiscalité

Présentation

Sensibiliser les trésoriers aux problématiques fiscales, et en premier lieu, à celle des prix de transfert dans les opérations financières.

Anticiper les évolutions législatives en matière financière : déduction des intérêts, conformité fiscale…

Les principaux  sujets de l'année 2021 sont :

• Mise en œuvre des recommandations OCDE en matière d’érosion de la base d'imposition (BEPS action 4 et action 13)

• Conformité internationale (FATCA/CRS, Country by country reporting, documentation prix de transfert).

• Prix de transfert dans les opérations financières (calculs des taux d’intérêts, rémunérations des garanties, garanties implicites…). 

• Application DAC6 - déclaration des montages fiscaux 

• Suivi de l'actualité fiscale et de la jurisprudence