Fiscalité

Présentation

Sensibiliser les trésoriers aux problématiques fiscales, et en premier lieu, à celle des prix de transfert dans les opérations financières.

 

Anticiper les évolutions législatives en matière financière : déduction des intérêts, conformité fiscale…

Travaux en cours

  • Prix de transfert dans les opérations financières
  • Suivi de la mise en œuvre des recommandations OCDE en matière d’érosion de la base d'imposition action 4 
  • Suivi de la mise en œuvre des recommandations OCDE BEPS  action 13 
  • Country by country reporting
  • Loi de finance
  • Veille sur la taxe sur les transactions financières FR et Eu

Présidence et vice-présidence de la commission

En cours de nomination

Président

Marie-Charlotte MAHIEU

(CABINET TAJ)

Vice-présidente

Présidence et vice-présidence de la commission

En cours de nomination

Président

Marie-Charlotte MAHIEU

(CABINET TAJ)

Vice-présidente

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