Juridique

Présentation

Mutualiser le savoir-faire, les compétences et expériences en matière de gestion des risques et de bonnes pratiques juridiques dans le cadre des activités de financement, de gestion de trésorerie et/ou d'actifs, et plus généralement dans l'ensemble des relations bancaires ou financières des entreprises, de manière à produire un cadre juridique efficace et maîtrisé pour les adhérents.

Travaux en cours

  • Clauses des contrats de financement
  • Conformité / sanctions et embargos, Sapin 2 
  • Brexit - impacts  sur les contrats 
  • Directive Prospectus
  • Garanties bancaires et intragroupes
  • Réforme du droit des contrats / émissions obligataires
  • Contrats de collateralisation
  • Veille réglementaire (SFTR, EMIR, MIFID, DSP2…)

La commission dans les medias : dernière interview de la commision, cliquez ici

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Présidence et vice-présidence de la commission

Bruno FITSCH-MOURAS

(ORANGE)

Président

Louis de LONGEAUX

(HERBERT SMITH FREEHILLS)

Vice-président

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Bruno FITSCH-MOURAS

(ORANGE)

Président

Louis de LONGEAUX

(HERBERT SMITH FREEHILLS)

Vice-président

Représentation AFTE

Commission Droit des sûretés de Paris Europlace

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