Présentation
Mutualiser le savoir-faire, les compétences et expériences en matière de gestion des risques et de bonnes pratiques juridiques dans le cadre des activités de financement, de gestion de trésorerie et/ou d'actifs, et plus généralement dans l'ensemble des relations bancaires ou financières des entreprises, de manière à produire un cadre juridique efficace et maîtrisé pour les adhérents.
Actualité
- Clauses des contrats de financement
- Conformité / sanctions et embargos, Sapin 2
- Brexit - impacts sur les contrats
- Directive Prospectus
- Garanties bancaires et intragroupes
- Réforme du droit des contrats / émissions obligataires
- Contrats de collateralisation
- Veille réglementaire (SFTR, EMIR, MIFID, DSP2…)
La commission dans les medias : dernière interview de la commision, cliquez ici
Présidence et vice-présidence de la commission
Bruno FITSCH-MOURAS
(ORANGE)
Président
Louis de LONGEAUX
(HERBERT SMITH FREEHILLS)
Vice-président
Présidence et vice-présidence
de la commission
Bruno FITSCH-MOURAS
(ORANGE)
Président
Louis de LONGEAUX
(HERBERT SMITH FREEHILLS)
Vice-président
Représentation AFTE
Commission Droit des sûretés de Paris Europlace