Juridique

Présentation

Mutualiser le savoir-faire, les compétences et expériences en matière de gestion des risques et de bonnes pratiques juridiques dans le cadre des activités de financement, de gestion de trésorerie et/ou d'actifs, et plus généralement dans l'ensemble des relations bancaires ou financières des entreprises, de manière à produire un cadre juridique efficace et maîtrisé pour les adhérents.

Les principaux sujets de l'année 2021 sont :

• Isda de droit français et évolution FBF
• Indice de référence – propositions de clauses de fallback applicables à chaque famille de produit (LMA, ISDA ou ARRC)
• Documentation contractuelle
• Documentation des différents PGEs
• Documentation et processus des bonds et loans ESG
• Veille réforme des contrats (à l’exception de la réforme du droit des suretés)
• Echanges réguliers et organisation du point annuel entre émetteurs et l’AMF
• Participation au HCJP (Haut Comité Juridique de Place)