Juridique

Ronan Petit Danone

Ronan PETIT

(DANONE)

Président

Louis de Longeaux Herbert Smith Freehills

Louis de LONGEAUX

(HERBERT SMITH FREEHILLS)

Vice-président

Présentation

Mutualiser le savoir-faire, les compétences et expériences en matière de gestion des risques et de bonnes pratiques juridiques dans le cadre des activités de financement, de gestion de trésorerie et/ou d'actifs, et plus généralement dans l'ensemble des relations bancaires ou financières des entreprises, de manière à produire un cadre juridique efficace et maîtrisé pour les adhérents.

 

Les principaux sujets de l'année 2021 sont :

  • Isda de droit français et évolution FBF
  • Indice de référence – propositions de clauses de fallback applicables à chaque famille de produit (LMA, ISDA ou ARRC)
  • Documentation contractuelle
  • Documentation des différents PGEs
  • Documentation et processus des bonds et loans ESG
  • Veille réforme des contrats (à l’exception de la réforme du droit des suretés)
  • Echanges réguliers et organisation du point annuel entre émetteurs et l’AMF
  • Participation au HCJP (Haut Comité Juridique de Place)


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