Juridique : dernières actualités et publications

Ne manquez rien des dernières actualités en matière de documentation financière. Nous vous proposons une veille régulière sur les évolutions législatives et les points clés à travers divers contenus. Accédez à des analyses précises et des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans un paysage juridique complexe.

Accords-cadres ISDA : passons au droit français !

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Le président de la commission AFTE " Juridique ", Bruno Fitsch-Mouras, salue les travaux pratiques et didactiques du groupe de travail sur l

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LIBOR et Risk free rates: la Commission européenne organise le remplacement automatique de l'EONIA et du CHF-LIBOR

Conformément au règlement Benchmark, différents taux LIBOR vont disparaitre le 1er janvier 2022. La Commission européenne a émis les 14 et 2

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Les recommandations de l'AFA: le nouveau référentiel anticorruption

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Après trois années d’expérience, tant dans le cadre de ses missions de conseil que de contrôles, l’AFA a entrepris plusieurs travaux d’évalu

Éditions législatives

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Disparition des taux de référence et "fallback"

A la suite de scandales en 2008, l’EONIA et différents IBORs (notamment les GBP, EUR, CHF et JPY LIBORs) disparaîtront le 31 décembre 2021.

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Covid-19 : Moratoire sur les délais, notamment sur les contrats de crédit

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23 juin 2020 à minuit sonnera la fin de la période de suspension des sanctions contractuelles, quelles que soient les évolutions de la durée

Ordonnances Covid-19 : arrêté des comptes et assemblées générales

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Légifrance a publié des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement. 