Juridique : dernières actualités et publications

Ne manquez rien des dernières actualités en matière de documentation financière. Nous vous proposons une veille régulière sur les évolutions législatives et les points clés à travers divers contenus. Accédez à des analyses précises et des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans un paysage juridique complexe.

Une scission réussie passe par le bonheur des prêteurs

Les groupes opérant une scission prennent soin de ménager créanciers et porteurs obligataires.

Frédérique GARROUSTE - L'AGEFI Hebdo

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Le président de la commission AFTE " Juridique ", Bruno Fitsch-Mouras, salue les travaux pratiques et didactiq

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LIBOR et Risk free rates: la Commission européenne organise le remplacement automatique de l'EONIA et du CHF-LIBOR

Conformément au règlement Benchmark, différents taux LIBOR vont disparaitre le 1er janvier 2022.

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Après trois années d’expérience, tant dans le cadre de ses missions de conseil que de contrôles, l’AFA a entre

Éditions législatives

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Disparition des taux de référence et "fallback"

A la suite de scandales en 2008, l’EONIA et différents IBORs (notamment les GBP, EUR, CH

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Covid-19 : Moratoire sur les délais, notamment sur les contrats de crédit

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23 juin 2020 à minuit sonnera la fin de la période de suspension des sanctions contractuelles, quelles que soient les évolutions