L'AFTE invite les émetteurs obligataires à répondre, d'ici la fin de cette semaine, à la consultation "Listing Act" sur le site de l'ESMA
La commission "juridique" de l'AFTE encourage les entreprises, émetteurs sur les marchés obligataires, à répondre à l’importante consultation de l’ESMA sur le paquet législatif "Listing Act", qui vient modifier largement le règlement Prospectus, et notamment le contenu du prospectus mais aussi -et principalement- ajouter des dispositions concernant les bonds « green » et assimilés (green, social et sustainable bonds), EU Green Bond et Sustainability-Linked Bonds (SLBs).
Nous vous invitons à télécharger le projet de réponse et vous suggérons de simplement le déposer sur le lien ci-dessous : Consultation on draft technical advice concerning the Prospectus Regulation and on updating the CDR on metadata (europa.eu).
Cela vous prendra moins d’une minute et est crucial pour que les intérêts des entreprises soient entendus.
La commission "juridique" de l’AFTE
Pour en savoir plus :
- Consultation de l'ESMA disponible sur le lien : ESMA32-117195963-1276 Consultation Paper on draft technical advice concerning the Prospectus Regulation and on updating the CDR on metadata (europa.eu)
- Documents, réglementation antérieure dite « CDR » et le projet de nouvelle réglementation dit Listing Act disponibles sur cette page du site AFTE, en cliquant sur le bouton "plus d'informations".
