Transparence marchés obligataires et différé de publication
Les révisions du règlement MiFIR et de la directive MiFID 2 ne remettent pas en question la nécessité d’autoriser des différés de publication, mais elles mettent un terme au pouvoir discrétionnaire des autorités nationales qui leur permettait de définir les durées de report et les détails des transactions bénéficiant d’une publication différée. L'AMF publie une étude qui vise à proposer une méthodologie de calibration des seuils.
Les révisions du règlement MiFIR et de la directive MiFID 2, qui réglementent ensemble les services d'investissement et les activités des marchés financiers dans l'Union européenne, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 8 mars 2024.
Cette révision entérine notamment l’établissement d’un système consolidé de publication, ou consolidated tape (CT) pour les instruments obligataires, qui devrait faciliter la visibilité des informations mises à disposition au marché sur les transactions sur les marchés obligataires.
L’élaboration de CT sur les marchés européens s’inscrit dans les objectifs d’approfondissement de l’Union des marchés des capitaux (Capital Market Union, CMU) et dans le cadre d’une plus forte intégration des marchés nationaux. Les CT doivent faciliter l’accès aux données de marché essentielles (core market data) comprenant notamment les informations sur les prix et quantités des transactions financières pour tous les investisseurs, quelle que soit leur taille ou importance. .
La révision ne remet pas en question la nécessité d’autoriser des différés de publication. Elle met néanmoins un terme au pouvoir discrétionnaire des autorités nationales qui leur permettait de définir les durées de report et les détails des transactions bénéficiant d’une publication différée, en raison des divergences de pratiques et du faible degré de transparence post-transaction auquel il a abouti pour les marchés obligataires.
Ainsi, dans le nouveau texte, le niveau de liquidité des obligations européennes ne dépend désormais plus que de la taille d’émission.
Retrouvez la synthèse de l'AMF : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-propose-une-methodologie-de-calibration-des-seuils-determinant-le-regime-de-transparence#xtor=EREC-12
Retrouvez l’intégralité de l’étude de l’AMF qui vise à proposer une méthodologie de calibration des seuils : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/transparence-obligataire-comment-calibrer-les-differes-de-publication
