Benchmark Regulation : plusieurs indices désignés comme significatifs
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé le 30 septembre et le 1er octobre la désignation de plusieurs indices comme des indices significatifs au sens de la Benchmark Regulation.
On recense à cet égard cinq indices de l’administrateur STOXX : le DAX, l’EURO STOXX 50, l’EURO STOXX Banks, le STOXX Europe 600 et l’EURO STOXX 50 DVP.
On recense également le Nasdaq 100, administré par Nasdaq.
Une grande partie des flux de trésorerie traités par les trésoriers sont indexés sur des indices. Ils sont autant présents dans les contrats de financement, les produits dérivés que ceux de placement. Les plus utilisés sont couverts par la Benchmark Regulation (2016/1011), qui impose des obligations aux administrateurs d’indices de référence, aux contributeurs et aux utilisateurs.
Le règlement ne couvre plus que les indices critiques au sens de l'article 20, comme l'Euribor, et les indices significatifs, que ce soit par leur niveau d'utilisation ou par désignation d'une autorité (articles 24(2), 24(3) et 24(6)). S'y ajoutent les indices européens dont l'administrateur demande volontairement la désignation comme significatifs (opt-in, article 24(7)).
Enfin, les indices climat de l'UE (Paris-aligned et Climate Transition) et les indices de matières premières de l'annexe II restent couverts dès que leur utilisation dépasse 200 millions d'euros.
Au 1er janvier 2027 seront désignés les indices en opt-in, réservées aux administrateurs situés dans l'UE.
L'impact pour les trésoriers
Les indices sortis du champ restent utilisables dans l'Union si leur administrateur était agréé, enregistré, reconnu ou avalisé avant le 1er janvier 2026. Les contrats de financement, de couverture et de placement qui y font référence ne sont donc pas remis en cause.
En revanche, le registre ESMA ne suffit plus à contrôler l'éligibilité d'un indice : une absence n'y signifie plus une interdiction. Et un indice hors BMR n'est plus soumis aux exigences européennes de gouvernance et de méthodologie. Il convient donc de recenser les indices utilisés, d'adapter les contrôles et d'être plus vigilant sur les expositions importantes.
Lien vers la page de renseignements généraux de l'Esma.
Lien vers le registre des administrateurs d'indices de référence.
