Retrait du Panama et du Viêt Nam de la liste européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
Le Conseil de l’Union européenne a annoncé vendredi 9 octobre le retrait du Panama et du Viêt Nam de la liste européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
Cette dernière ne compte plus que huit Etats, à savoir :
- Samoa américaines
- Anguilla
- Guam
- Palau
- Russie
- Îles Turques-et-Caïques
- Îles Vierges américaines
- Vanuatu
Le Panama avait été inscrit à l'annexe I de la liste de l'UE en février 2020, mais a désormais réformé son régime dommageable d'exonération des revenus de source étrangère. Il s'est en outre vu accorder un nouvel examen par le Forum mondial de l'OCDE concernant son respect des normes internationales relatives à l'échange de renseignements fiscaux sur demande. Le Conseil a donc décidé de transférer le Panama vers l'annexe II de la liste dans l'attente de cet examen.
Le Viêt Nam a été inscrit à l'annexe I en février 2026 après qu'un examen du Forum mondial a révélé que le pays ne satisfaisait pas aux normes nécessaires à l'échange de renseignements fiscaux sur demande. Après une série de réformes, il s'est également vu accorder un nouvel examen et sera donc inscrit à l'annexe II jusqu'à ce que cet examen ait été réalisé.
Le Belize a récemment reçu une évaluation positive du Forum mondial en ce qui concerne son système d'échange d’informations fiscales sur demande. En conséquence, il a honoré ses engagements et a été retiré de l'annexe II.
Le communiqué de presse est disponible ici.
La page détaillant également les pays qui coopèrent avec l'UE et ont des engagements en cours de mise en œuvre, ainsi que ceux qui coopèrent mais n'ont pas d'engagements en cours de mise en œuvre, est disponible ici.