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La réutilisation d’actifs désigne les opérations par lesquelles des participants de marché (tels que des banques ou des infrastructures de marché) vendent, nantissent ou, plus généralement, transfèrent un actif qu’ils ont reçu d’un autre participant de marché.
La faillite de Lehman Brothers avait mis en lumière les risques et le caractère non-harmonisé de l’encadrement réglementaire de ces opérations actifs. La question de la liquidité du collatéral, de sa disponibilité et de sa sécurité, a fait l’objet de nombreux travaux académiques et réglementaires, comme le règlement européen relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation publié en novembre 2015, dit « Règlement SFTR » qui impose une obligation de déclaration aux entreprises qui font du prêt de titres ou repo.
La crise financière de 2007 et les réglementations financières telles que Bâle III, Solvabilité II et EMIR ont accru le besoin de collatéral de haute qualité. Cette hausse de la demande de collatéral entraîne le risque que les mêmes titres soient réutilisés pour garantir plusieurs transactions, comme c’était le cas avant la crise.
Consultez le guide publié par l’AMF sur la réutilisation des actifs qui fait un état des enjeux réglementaires et économiques sur le sujet.
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