Fiscalité : dernières actualités et publications

Suivez les dernières actualités sur la fiscalité des opérations financières : nouvelles législations, mécanismes ou bonnes pratiques. Accédez à des articles, interviews, supports de réunion, avec pour objectif de vous aider à comprendre et à naviguer dans le paysage fiscal en constante évolution.

Ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique

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Points clés à retenir :La réforme de la facturation électronique modifie en profondeur la façon d'envoyer ses factures ;Les PDP deviennent d

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Auguste GRIGNON DUMOULIN

L'ANC précise la distinction entre dettes et fonds propres

La distinction comptable entre dettes et fonds propres s’est précisée ces dernières semaines. L’Autorité des normes comptables (ANC) a publi

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Auguste Grignon Dumoulin

Principes importants en matière de prix de transfert

L’administration fiscale s’intéresse de plus en plus aux prix de transfert. Il s’agit de la tarification appliquée aux transactions entre le

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Auguste Grignon Dumoulin

Fiscalité : déductibilité des charges financières

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La réunion de la commission fiscalité du 27 février 2020 a porté sur les nouvelles règles de déductibilité des charges financières et l

Déductibilité des charges financières

Déductibilité des charges financières : preuve du taux de marché pour les prêts intragroupes

La décision du Conseil d'état dans l'affaire Wheelabrator Group montre une ouverture vers la prise en compte du rendement d’emprun

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Le 14 novembre 2019, le Journal officiel de l'Union européenne a publié une liste des pays et territoires non coopératifs (ETNC) à

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