Fiscalité : dernières actualités et publications

Suivez les dernières actualités sur la fiscalité des opérations financières : nouvelles législations, mécanismes ou bonnes pratiques. Accédez à des articles, interviews, supports de réunion, avec pour objectif de vous aider à comprendre et à naviguer dans le paysage fiscal en constante évolution.

Pays et territoires non coopératifs ETNC

Pays et territoires non coopératifs ETNC

Le 14 novembre 2019, le Journal officiel de l'Union européenne a publié une liste des pays et territoires non coopératifs (ETNC) à

La déclaration des schémas dits de « planification fiscale agressive »

La déclaration des schémas dits de « planification fiscale agressive »

Article fiscalité par Marie-Charlotte Mahieu, avocate, Deloitte-Taj

L’instrument multilatéral est-il une véritable révolution ?

L’instrument multilatéral est-il une véritable révolution ?

Article " fiscalité " de La Lettre du trésorier d'octobre 2017 par Marie-Charlotte Mahieu, Taj

Les impacts du règlement ANC

Les impacts du règlement ANC n° 2015-05 sur le traitement fiscal des instruments de couverture

Article comptabilité par Maud Poncelet et Christelle Lecouturier, associées, PwC

L'arrêt Ingram

L'arrêt Ingram

L'arrêt Ingram remet-il en cause le principe de liberté de choix des modalités de financement ?

Prix de transfert

Prix de transfert

Par Marie-Charlotte Mahieu, Taj " La pression exercée par le fisc est incontestablement plus forte "

Evènements de l'AFTE

Centre de formation AFTE