Ouvert à tous
Les groupes opérant une scission prennent soin de ménager créanciers et porteurs obligataires. Pour obtenir leur consentement, l’émetteur doit les réunir, les informer des effets de l’opération sur leurs titres et... récompenser leurs efforts.
Témoignage de Louis de Longeaux, vice-président de la commission " Juridique " de l'AFTE et associé chez Herbert Smith Freehills « En général, toutefois, les émetteurs procèdent à une consultation pour recueillir l’approbation des investisseurs obligataires ou bien ils lancent une opération de remboursement anticipé ou de rachat pour éviter d’avoir à les consulter, de façon à préserver la qualité de la relation avec les investisseurs »
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