Transparence des opérations de financement - Directive DAC6

Mercredi 29 janvier 2020 | Paris

Réservé aux Adhérents, Membres de commission - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Mercredi 29 janvier 2020
Horaires : De 17:00 à 19:00
Adresse :

AFTE - 3 rue d'Edimbourg
75008 Paris
France

> Plan d'accès
Evènement ouvert en conférence téléphonique

Programme

Transparence fiscale dans les opérations de financement et conformité avec la directive DAC 6 : votre société est-elle prête à reporter aux administrations fiscales les montages financiers transfrontières ?

 

Ordre du jour :

  • Obligation de déclaration des montages fiscaux, avec effet retroactif : un premier reporting, au plus tard en octobre 2020, couvrira la période 25/06/18 au 01/07/20.
  • Relations avec les intermédiaires dont les conseils fiscaux, juridiques et les banques

 

En fin de réunion, un point sera fait sur l'actualité jurisprudentielle avec notamment les avis du CE de juillet 2017 sur les emprunts intragroupes

 

Réunion recommandée aux trésoriers, fiscalistes, juristes et responsables conformité des sociétés adhérentes.

 

Modalités d'inscription

L’inscription est effective à réception d’une confirmation de l’AFTE.


Pour une inscription en présentiel :

Dès confirmation de votre inscription, vous recevrez une confirmation par email avec l'adresse de la réunion.


Pour une inscription par conférence téléphonique :

dès confirmation de votre inscription, vous recevrez une confirmation par email avec les modalités d'accès à la conférence téléphonique.

 

48h avant la réunion, vous recevrez une seconde confirmation avec les codes d'accès.

 

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