Transparence des opérations de financement - Directive DAC6

Programme

Transparence fiscale dans les opérations de financement et conformité avec la directive DAC 6 : votre société est-elle prête à reporter aux administrations fiscales les montages financiers transfrontières ?

Ordre du jour :

• Obligation de déclaration des montages fiscaux, avec effet retroactif : un premier reporting, au plus tard en octobre 2020, couvrira la période 25/06/18 au 01/07/20.
• Relations avec les intermédiaires dont les conseils fiscaux, juridiques et les banques

En fin de réunion, un point sera fait sur l'actualité jurisprudentielle avec notamment les avis du CE de juillet 2017 sur les emprunts intragroupes

Réunion recommandée aux trésoriers, fiscalistes, juristes et responsables conformité des sociétés adhérentes.