Sanctions économiques, lutte contre la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme

juillet 2016 | Commission "Juridique"


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Ce cahier technique propose une matrice des « principes-clés » devant régir la rédaction et le déploiement des procédures de conformité interne en matière de sanctions économiques, lutte anticorruption, lutte antiblanchiment, lutte contre le financement du terrorisme.

Il permet de cerner et connaître les conditions de conformité aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à une entreprise non financière et couvre les domaines suivants :

  • le respect des sanctions économiques, en matière d’embargos et de restrictions en matière de commerce international4 (dites les « Sanctions ») ;

  • le respect de la législation relative à la lutte contre la corruption (notamment le Bribery Act édicté par le Royaume-Uni et le FCPA5 par les États-Unis d’Amérique) ; et 

  • le respect de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

 

Mot de passe pour ouverture du cahier technique : adhafte75

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Sanctions économiques, lutte contre la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme

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