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La mise en œuvre des obligations de reporting pays par pays à compter de l’exercice 2016 a soulevé des interrogations parmi les adhérents, auxquelles la publication du décret d’application (Décret n° 2016-1288 du 29 septembre 2016) n’a pas toujours permis de répondre.
Nous avons préparé un sondage afin de recenser les préoccupations des adhérents. Pour pouvoir partager ces résultats de façon anonyme et poursuive les travaux de la commission sur ce sujet :
Nous avons besoin de davantage de réponses et encourageons les corporates à participer.
Les contributions sont bien entendu anonymes et les réponses individuelles ne seront pas partagées.
Voir également la présentation de la commission du 25/1/17. Ordre du jour :
- rappel des textes,
- CBCR public français
- CBCR public européen
- Mise en œuvre
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