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Commission « fiscalité »

Naviguez dans la complexité fiscale des opérations financières. Accédez sur cette page aux ressources clés pour optimiser vos stratégies fiscales dans le cadre des opérations financières. Découvrez les prochains événements de la commission, parcourez les publications disponibles dans l'espace documentaire pour renforcer vos connaissances, et suivez le programme annuel pour rester à jour à propos des prochains échanges !

Commission « fiscalité »

Présentation et fonctionnement de la commission

Sensibiliser les trésoriers aux problématiques fiscales, et en premier lieu, à celle des prix de transfert dans les opérations financières.

Anticiper les évolutions législatives en matière financière : déduction des intérêts, conformité fiscale…

Là où la trésorerie rencontre la fiscalité, la commission aide les trésoriers à sécuriser leurs choix. Elle a récemment abordé le cash pooling sous l'angle des prix de transfert et de la documentation, les exigences croissantes des juges en matière de preuve pour les financements intragroupe, et l'importance de la notation crédit pour les prix de transfert. Le prochain rendez-vous sera annoncé très bientôt.

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