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Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 a été publié le 30 juin 2017 au Journal officiel de l’Union européenne. Émetteur de titres financiers et d'instruments du marché monétaire, cette règlementation vous concerne et sera applicable dès le 1er janvier 2019 avec un contenu et un format du Prospectus modifiés.
Téléchargez le règlement et le résumé des modifications substantielles sur plusieurs points du règlement
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