Ouvert à tous
L'acte délégué, qui vient d'être adopté, permet de continuer à utiliser des indices de référence non européens jusqu'au 31 décembre 2025, qu'ils figurent ou non dans le registre de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
En effet, le règlement sur les indices de référence (BMR pour Benchmark regulation) permet aux entités supervisées de l'Union Européenne d'utiliser des indices de référence non européens à condition que ces indices soient reconnus équivalents.
L'acte délégué fournit des éclaircissements sur les dispositions transitoires du règlement indices de référence. Il entrera en vigueur après examen au Conseil et au Parlement européen puis publication au Journal officiel de l'UE (JOUE).
A ce jour, il s'agit de la seule décision qui serait prise dans le cadre de la révision du règlement de l'UE sur les indices de référence (BMR),. Pour mémoire des réflexions qui étaient en cours au sein de la Commission pour inclure des indices de référence ESG dans la prochaine révision sont à ce jour. L'élaboration d'un label d'indices de référence ESG sera probablement un axe de travail ultérieur.
