Fiscalité - Financements intragroupes

Vendredi 12 mars 2021 |
Vendredi 12 mars 2021
Horaires : De 09:00 à 10:30
Evénement ouvert en visioconférence

Programme

Les 12 derniers mois ont été riches sur le plan fiscal avec la publication du rapport final de l’OCDE sur les prix de transfert en matière financière ainsi que les fiches fiscales de l’administration française.

 

Qu'en est-il des règles de prix de transfert applicables aux garanties financières et opérationnelles ?

 

La commission fera un état des lieux de la réglementation actuelle (règles OCDE et françaises) et des pratiques de place  avec : notamment un focus sur les garanties explicites en matière de financement.

 

PRÉSENTATION

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