Fiscalité - Actualité

Programme

Anticiper les conséquences de la crise sur le retour en activité en matière de fiscalité des financements.

• Rappel du régime fiscal des aides aux filiales en difficulté et des aides déductibles fiscalement

• Restrictions liées aux paiements des dividendes par les filiales ayant bénéficié d’aides publiques

• Impact de la crise sur les modèles financiers et l’appréciation du risque de crédit des filiales supportant les taux d’intérêts et garanties intercos

• Impact des baisses d’activités sur les ratios de déductibilité des charges financières en rapport avec l’EBITDA

Point sur les actualités jurisprudentielles