Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)
Anticiper les conséquences de la crise sur le retour en activité en matière de fiscalité des financements.
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La réunion de la commission fiscalité du 27 février 2020 a porté sur les nouvelles règles de déductibilité des charges financières et l'actualité jurisprudentielle et règlementaire.
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Mise en œuvre des nouvelles règles de sous-capitalisation. Actualité réglementaire et jurisprudentielle.
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La décision du Conseil d'état dans l'affaire Wheelabrator Group montre une ouverture vers la prise en compte du rendement d’emprunts obligataires émanant d’entreprises (i) se trouvant dans des conditions économiques comparables (ii) lorsque ces emprunts constituent, dans l’hypothèse consid(...)