Réunion fiscalité mars 2022
Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)
Jurisprudences récentes sur les taux d’intérêts interco
Espace documentaire commission fiscalité
Réunion fiscalité octobre 2021
Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)
La réunion sera consacrée au cahier technique sur les prix de transfert dans les opérations financières.
Fiscalité - Financements intragroupes
Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)
Les 12 derniers mois ont été riches sur le plan fiscal avec la publication du rapport final de l’OCDE sur les prix de transfert en matière financière ainsi que les fiches fiscales de l’administration française. Qu'en est-il des règles de prix de transfert applicables aux garanties financières et opé(...)
Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées
mars 2021 |
Finances publiques
Contenu réservé aux adhérents
L'administration fiscale française publie 8 fiches pratiques pour expliquer comment une entreprise peut apporter la preuve du caractère déductible de la fraction des intérêts sur les financements intragroupes (ou entreprises liées) qui dépasse ceux calculés d'après le taux prévu au premier alinéa du(...)