Espace documentaire commission fiscalité

Fiscalité et comptes courants de trésorerie, nécessité de distinguer CT et LT

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

La croissance et l'internationalisation de nos groupes entraînent une expansion des financements intragroupe. Les administrations fiscales renforcent les contrôles sur les taux d'intérêt appliqués. Dans ce contexte, la maîtrise des règles de prix de transfert devient cruciale pour nos financements, (...)

Comprendre la réforme OCDE pilier 2

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

La réforme « Pilier 2 » est un tournant majeur de la fiscalité mondiale en instaurant un niveau d’impôt sur les bénéfices minimum de 15%. Comprendre les enjeux de cette réforme pour le trésorier et les échéances à venir pour les directions fiscales et trésorerie.

Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées

L'AFTE répond à Bruxelles qui souhaite limiter la déductibilité des intérêts sur la dette

août 2022 | Commission "fiscalité"

Ouvert à tous

la commission « fiscalité » présidée par Laurent Guiral (Sodexo) répond à la Commission européenne que les entreprises de l’UE n’augmenteront peut-être pas le financement en fonds propres au lieu de la dette et alerte sur les éventuels effets collatéraux contre-productifs qui seraient très préjudici(...)