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Espace documentaire commission commission « fiscalité »

Publication

Principes importants en matière de prix de transfert

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novembre 2024
Auguste Grignon Dumoulin

L’administration fiscale s’intéresse de plus en plus aux prix de transfert. Il s’agit de la tarification appliquée aux transactions entre les entreprises d’un même groupe, mais situées dans des pays différents. Ces prix sont importants car ils affectent à la hausse ou à la baisse la base taxable d’u(...)

Èvènement

Financements internes et prix de transfert

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

La réglementation sur les prix de transfert pour le financement intragroupe a évolué, avec des enjeux importants pour les trésoriers, notamment sur les intérêts payés ou reçus. Nos experts présenteront le cadre juridique et fiscal, les contraintes des trésoriers, et les points d’attention clés pour (...)

Èvènement

Fiscalité et comptes courants de trésorerie, nécessité de distinguer CT et LT

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

La croissance et l'internationalisation de nos groupes entraînent une expansion des financements intragroupe. Les administrations fiscales renforcent les contrôles sur les taux d'intérêt appliqués. Dans ce contexte, la maîtrise des règles de prix de transfert devient cruciale pour nos financements, (...)

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