Financement interco, hausse des taux d'intérêt et révision des prix de transfert
Dans un contexte de hausse des taux, comment et quand refléter le changement de paradigme dans sa politique de prix de transfert et ses financements intragroupes ?
la commission « fiscalité » présidée par Laurent Guiral (Sodexo) répond à la Commission européenne que les entreprises de l’UE n’augmenteront peut-être pas le financement en fonds propres au lieu de la dette et alerte sur les éventuels effets collatéraux contre-productifs qui seraient très préjudici(...)
La Commission européenne souhaite mettre le traitement fiscal des dettes et des fonds propres sur un pied d'égalité, en réduisant le niveau de déductibilité des intérêts sur la dette. Si cette décision est confirmée, les conséquences financières et fiscales seront dommageables pour les entreprises.