Financements internes et prix de transfert

Programme

Alors que chaque administration fiscale défend jalousement la base taxable nationale, la règlementation fiscale sur les prix de transfert en matière de financement intragroupe vient d’évoluer !

Le sujet est technique, la réglementation exigeante et elle évolue encore ; et bien sûr les enjeux sont importants car les intérêts payés ou reçus peuvent constituer une part importante du résultat. Essayons de comprendre ensemble, grâce au regard expert de nos intervenants, les enjeux en matière de prix de transfert et identifier les points d'attention en tant que trésorier.

Nous évoquerons :

• Rappel du cadre juridique et fiscal
• Compréhension des contraintes du trésoriers et des enjeux
• Points d'attention permettant d'alerter et d'être proactifs

Intervenants :

• Olivier Le Goff, Head of treasury, La Financiere Atalian & président de la commission "fiscalité" de l'AFTE
• Benjamin Conort, Directeur prix de transfert, Deloitte Société d’Avocats & vice-président de la commission "fiscalité" de l'AFTE