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Le scénario d’absence d’accord de retrait avant le 29 mars 2019 est probable. Le lendemain, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers par l’Union Européenne, avec les multiples conséquences en termes de formalités douanières, circulation des capitaux, barrières réglementaires… Le document de la DGE vous aide à vous poser les bonnes questions.
Dans le document à télécharger :
- page 22, sont abordées les questions relatives aux données personnelles : validation les procédures des prestataires du Royaume-Uni, rapatriement en France
- page 24, est expliqué la perte du « passeport » européen pour es entités britanniques, et l’impact sur les service financiers.
La DGE met également à la disposition des entreprises une adresse mail pour toute question liée à l’impact du Brexit : brexit.entreprises@finances.gouv.fr.
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