Pays et territoires non coopératifs ETNC
janvier 2020
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Ouvert à tous
Le 14 novembre 2019, le Journal officiel de l'Union européenne a publié une liste des pays et territoires non coopératifs (ETNC) à des fins fiscales.
France : Liste des 13 Pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales au 7 janvier 2020 :
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Anguilla,
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Bahamas,
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Fidji,
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Guam,
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Iles Vierges américaines,
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Iles Vierges britanniques,
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Oman,
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Panama,
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Samoa américaines,
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Samoa,
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Seychelles,
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Trinité-et-Tobago et
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Vanuatu.
Union Européenne : depuis le 14 novembre 2019, 8 pays et territoires suivants figurent sur la liste de l'UE :
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Samoa américaines
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Fidji
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Guam
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Oman
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Samoa
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Trinité-et-Tobago
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Îles Vierges américaines
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Vanuatu