Accords-cadres ISDA : passons au droit français !

novembre 2021 | AFTE


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Le président de la commission AFTE " Juridique ", Bruno Fitsch-Mouras, salue les travaux pratiques et didactiques du groupe de travail sur l’ISDA de droit français.

Ces travaux sont gracieusement mis à disposition des adhérents de l'AFTE.

Date de rédaction des documents : octobre 2019

Face à la révolution que constitue le Brexit, banques et entreprises sont contraintes de s’organiser pour assurer la continuation des opérations dans de bonnes conditions de sécurité juridique. Cela passe bien entendu par le mouvement commencé il y a déjà quelques mois de relocalisation des contreparties bancaires sur le territoire de l’Union Européenne, mais pas uniquement.

 

Rester tributaire d’un droit anglais et de la compétence des tribunaux britanniques n’est pas sans conséquences, notamment en termes de délais et de coûts pour faire appliquer les décisions des tribunaux britanniques. C’est dans ce contexte que  l’International Swaps and Derivatives Association, Inc. (« ISDA ») a publié  en 2018 de nouvelles versions en droit français et irlandais de son accord-cadre de 2002.

 

La Commission juridique de l’AFTE  encourage fortement les adhérents ayant des ISDA de droit anglais avec leurs contreparties bancaires de les passer en droit français. De même, pour les entreprises envisageant la mise en place de convention-cadres pour leur dérivés, outre  la « Convention-cadre relative aux opérations sur instruments financiers à terme » publiée par la Fédération Bancaire Française, l’accord-cadre ISDA de droit français constitue désormais une vraie alternative.

 

Sensibilisée sur le sujet par les travaux d’Alban Caillemer du Ferrage de Jones Day venu présenter le nouvel ISDA de droit français en décembre 2018, la Commission Juridique de l’AFTE a mis en place au début de l’été un groupe de travail, réunissant quelques entreprises adhérentes et quelques conseils, à fin de donner à nos adhérents les clés de compréhension des enjeux et de l’intérêt de retenir le droit français, mais également, d’un point de vue plus pratique, de proposer des modèles immédiatement utilisables.

 

Je ne peux ici citer tous les contributeurs et membres du groupe de travail que je remercie pour la qualité de leurs contributions. Toutes les réflexions et contributions, et notamment mais non exclusivement celles de  Gilles Kolifrath de Kramer Levin, d’Anthony Kobrossi de l’Oréal ou encore de Ronan Petit de Danone, ont permis d’aboutir à des propositions qui permettront, à n’en pas douter, à de nombreuses entreprises d’aborder sereinement et en connaissance de causes les discussions avec leurs partenaires bancaires de manière pragmatique et équilibrée.

 

Bruno Fitsch-Mouras, président de la commission AFTE " Juridique "

Bruno Fitsch Mouras

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