Transparence des opérations de financement - Directive DAC6

Lundi 9 décembre 2019 |

Réservé aux Adhérents, Membres de commission - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Lundi 9 décembre 2019
Horaires : De 17:30 à 19:00
Evènement ouvert en conférence téléphonique

Programme

Réunion qui se tiendra uniquement en conférence téléphonique et réservée aux trésoriers, fiscalistes, juristes et responsables conformité des sociétés adhérentes.

 

Transparence fiscale dans les opérations de financement  dans la cadre de la transposition de la Directive DAC 6 :

  • Obligation de déclaration des montages fiscaux
  • Relations avec les intermédiaires dont les conseils fiscaux, juridiques et les banques

 

Actualité jurisprudentielle avec notamment les avis du CE de juillet 2017 sur les emprunts intragroupes

Modalités d'inscription

L’inscription est effective à réception d’une confirmation de l’AFTE.


Pour une inscription en présentiel :

Dès confirmation de votre inscription, vous recevrez une confirmation par email avec l'adresse de la réunion.


Pour une inscription par conférence téléphonique :

dès confirmation de votre inscription, vous recevrez une confirmation par email avec les modalités d'accès à la conférence téléphonique.

 

48h avant la réunion, vous recevrez une seconde confirmation avec les codes d'accès.

 

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