Sécuriser les prix de transfert

Lundi 2 novembre 2020

1 jour - Places disponibles à distance ou en présentiel

Compétences visées

• Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente

• Etre en mesure de défendre la politique prix de transfert de l'entreprise en cas de contrôle fiscal

• Acquérir les réflexes fiscaux permettant :

  • de travailler efficacement avec le département fiscal du groupe et/ou de la société
  • d'être force de proposition pour réduire les risques et optimiser les coûts

Programme

LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LES PRIX DE TRANSFERT

• Notion de prix de transfert

• Enjeux

• Les principes

• Les sources

• Les principales méthodes de détermination

 

Exercice d’application

- Détermination du prix de pleine concurrence selon les différentes méthodes

 

LA DOCUMENTATION « PRIX DE TRANSFERT » LIÉS AUX FLUX FINANCIERS

• Les conditions d’application

• Le contenu

• Les obligations déclaratives et de transmission de la politique de prix de transfert

• Nouveautés issues de la loi 214

- Formulaires additionnels

- Délais L’ANALYSE FONCTIONNELLE DES FLUX FINANCIERS INTRA-GROUPES

• Le trio « fonctions-actifs-risques »

• La structure du financement intra groupe

• La démarche recommandée

• Les étapes

 

Étude de cas

- Identification des opérations qui relèvent des prix de transfert (financement intra-groupe et centralisation de trésorerie)

- Analyse du master file et construction du local file

- Démarche de justification du taux d’intérêt d’un prêt intra-groupe

- Étude de la déductibilité des intérêts et combinaison avec les autres restrictions de déduction

Prérequis

Pratique de la trésorerie et culture financière

Moyens pédagogiques et d'évaluation

Choix entre présentiel ou distanciel - Exercices d'application - Etude de cas - Auto-évaluation à chaud

Horaires : De 08:30 à 17:00
Adresse :

AFTE - 3, rue d'Edimbourg
Paris 75008

Plan

TARIFS

adhérents : 948 € TTC - 790 € HT
non adhérents : 1 128 € TTC - 940 € HT
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