Finance durable - Prospectus pour les obligations vertes
avril 2019
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autoriteit Financiële Markten (AFM) publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes
Pour les deux autorités, française et néerlandaise, si un émetteur choisit de qualifier son émission obligataire de verte, le prospectus devrait contenir des informations supplémentaires concernant l’utilisation des fonds levés, leur gestion et la sélection des projets financés. L’émetteur devrait également préciser s’il entend se conformer à des standards en matière de d’obligations vertes, rendre compte de l’utilisation des fonds levés à l’occasion de l’émission, ou encore demander une évaluation externe.
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