Règlement Prospectus - Édition spéciale AFTE réglementation financière
octobre 2018
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Nouvelle fiche de l'Édition spéciale AFTE "la règlementation financière" 06/2016 sur le Règlement Prospectus.
Le nouveau règlement est applicable à compter du 21 juillet 2019, à l'exception du seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus qui, à partir du 21 juillet 2018, est relevé à 8 millions d’euros.
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