Réforme de la facturation électronique : le cas des frais bancaires

Lors d’un webinaire organisé par l’AFTE sur la réforme de la facturation électronique, BNP Paribas, qui intervenait en qualité de coordinateur du groupe de travail interbancaire mondial sur l'ISO 20022, a confirmé que les fichiers au format « camt.086 » garderont un intérêt après l’entrée en vigueur de la réforme.

« Nous avons la conviction que le « camt.086 » et les reportings continueront d’apporter une forte valeur ajoutée par rapport aux données que vous recevrez de la facturation électronique dans le futur », a indiqué Nicolas Cailly, responsable mondial du développement cash management à BNP Paribas, en précisant que cette conviction était aussi celle de ses pairs mondiaux.

« Une meilleure visibilité »

La réforme de la facturation électronique interviendra en septembre 2026 et concerne toutes les entreprises. Elle les oblige à recevoir et émettre des factures au format électronique dès septembre 2026, en laissant toutefois jusqu’à 2027 aux micros, petites et moyennes entreprises pour en émettre.

L’objectif est d’automatiser le contrôle de la TVA et, à terme, de supprimer les obligations déclaratives qui lui sont liées. La question était donc de savoir si les fichiers « camt.086 », qui offrent un rapport détaillé des frais liés au cash management et contiennent des éléments non-soumis à la TVA, allaient perdurer.

« L’interopérabilité et les nouvelles fonctionnalités offertes par les plateformes agréées devraient permettre de véhiculer l’ensemble des informations portant, ou ne portant pas, sur la TVA. Cela concerne aussi leur capacité à transmettre des factures indépendamment des organisations et des frontières », a expliqué Sandrine Le Goff, responsable mondiale du pricing to billing international à BNP Paribas. 

Elle confirme donc l’intérêt des fichiers « camt.086 » pour piloter sa relation bancaire, étant donné qu'une telle transmission étendue ne pourra pas intervenir à court terme. « Ils vous donneront une meilleure visibilité sur l'ensemble de vos filiales, par exemple si vous avez une gestion de trésorerie centralisée dotée d’un share service center ou d’une organisation spécifique », souligne l’experte. 

Elle recommande cependant de faire attention au choix de sa plateforme agréée, notamment à ce qu’elle dispose bien de telles fonctionnalités.

Modèle à quatre coins

Les plateformes agréées sont des acteurs centraux de la réforme de la facturation électronique. Autrefois appelées « plateformes de dématérialisation partenaire » (PDP), elles ont été renommées de façon plus simple. Leur rôle sera de transmettre la facture à la contrepartie tout en extrayant certaines informations pour les envoyer à l’administration fiscale. Le modèle de la facturation électronique fonctionnera selon un modèle à « quatre coins ».

Modèle de la facturation électronique en 2025 :

Source : Oaklen, Utsit

Chaque entreprise choisira sa plateforme de facturation électronique, qui devra compter parmi un ensemble de plateformes certifiées par le réseau pan-européen Peppol. Les plateformes communiqueront ensuite entre elles.

La liste des plateformes agréées est disponible ici.

Avantages pour le trésorier

Cette réforme devrait générer plusieurs avantages pour les trésoriers. Hervé Postic, représentant de la commission « Cash management international » à l’AFTE, en a listé au moins trois :

• Délai de paiement : la mauvaise volonté n’explique pas tous les délais de paiement. Beaucoup de problèmes résultent d’une mauvaise organisation qui achemine une facture au mauvais endroit. Une amélioration est donc attendue, d’autant que la DGCCRF se dote d’un outil de surveillance pour sanctionner les entreprises ne respectant pas les délais ;
• Réconciliation : les processus étant automatisés, les données seront mieux organisées et permettront de réconcilier plus facilement les paiements avec les factures, les avoirs etc…
• Financement : la fiabilité des données de la facture et son contrôle en continu par les autorités fiscales en font un objet clair et sûr pour le financement du poste client ou fournisseur. Cela pourrait améliorer l'utilisation de l’affacturage et de l’affacturage inversé.

Les prévisions de trésorerie devraient également se montrer plus précises à la suite de cette réforme.

Conclusion

En résumé, la généralisation de la facture électronique inter-entreprises devrait améliorer la facturation et le paiement de toutes les entreprises. Sur le sujet des frais bancaires, les fichiers au format « camt.086 » devraient conserver une valeur ajoutée, à condition d’être traités par les plateformes adaptées.

Les entreprises doivent être prêtes à recevoir des factures dès septembre 2026 mais rien n'empêche de se mettre à niveau dès maintenant. Ainsi, elles pourront d’ores et déjà tirer des bénéfices en échangeant avec d’autres contreparties prêtes.

D’autres éléments ont été partagés au cours de la réunion, notamment sur le calendrier européen qui court jusqu’en 2035 et harmonisera les règles entre Etats membres. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la présentation de la réunion. Pour vous tenir au courant des autres sujets de trésorerie, connectez-vous aux prochaines réunions de l’AFTE.