Ce qu'il faut savoir sur la migration ISO 20022
A partir de novembre 2026, les messages de paiement transfrontaliers non conformes à la norme ISO 20022 seront rejetés dans l’espace interbancaire. Cette mise à jour ruissèlera sur les entreprises, qui doivent impérativement se préparer afin que leur activité ne soit pas perturbée. L'AFTE a mis en place une formation sur le sujet.
C’est pour lutter plus efficacement contre le financement des activités illicites que les messages de paiement internationaux évoluent. Grâce à la norme ISO 20022, ils deviennent plus structurés et donc plus facilement contrôlables. L’enjeu est également de faciliter l’interopérabilité avec un nouveau standard, qui rendra les transactions transfrontalières plus rapides, moins coûteuses et plus transparentes.
Cette évolution, c’est ce que l’on appelle la migration ISO 20022. Concrètement, le format SWIFT FIN (message MTxxx), utilisés pour les messages de paiement et de reporting, sera abandonné pour laisser place au nouveau format ISO 20022 (XML). On trouve trois structures d’adresse, qui ont chacune une échéance différente :
Non structurée : chaque ligne du message peut être remplie librement avec un élément de l’adresse du destinataire. Cette forme est autorisée dans l'espace interbancaire (CBPR+ et les SCTxxx) jusqu'en novembre 2026. Après cette date, il ne sera plus possible de l’utiliser ;
Structurée : des balises précisent à quel élément d’adresse correspond chaque ligne du message. Par exemple, on retrouve des balises telles que <StrtNm> pour Street Name, <BldgNb> pour Building Number, <TwnNm> pour Town Name ou encore <Ctry> pour Country. Les balises non structurées <AdrLine> sont interdites. Ce format est admis dans l’espace interbancaire depuis 2023.
L’objectif est de tendre vers le format structuré, qui permet des contrôles efficaces grâce à la granularité dans la gestion des adresses. Toutefois, certains systèmes n’offrent pas une telle granularité. Il a donc fallu développer un format intermédiaire, qui intègre les éléments indispensables (comme la ville et le pays), ainsi que des éléments complémentaires (numéro et nom de rue). C’est la structure dite « hybride ».
Hybride : les éléments indispensables pour les règlements internationaux seront la ville et le pays, et selon les territoires vers lesquels sont faits les paiements, le code postal et l'Etat. Le complément (nom de rue, étage…) sera dans des balises non structurées <AdrLine>. Le format sera admis dès novembre 2025.
A partir de novembre 2026, ce sera donc la fin de l'utilisation des adresses non structurées dans l'espace interbancaire et très vraisemblablement entre les entreprises et leurs banques.
A noter, le périmètre de ces obligations concerne uniquement les paiements transfrontaliers hors de l’espace économique européen (EEE). Les virements SEPA et les virements de gros montants entre pays de l’UE ne sont pas concernés.
Quels sont les impacts de cette nouvelle norme pour les entreprises ? Comment s’y adapter efficacement ? Quels sont les écueils à éviter pour s’assurer de la conformité d’un message ?
L’AFTE a mis en place une formation sur la migration ISO 20022 pour répondre à toutes ces questions. Elle se déroulera le mardi 1er juillet. Une autre est prévue en septembre. Cliquez ici pour vous inscrire.
