Publication du code de bonne conduite global pour le marché des changes

juin 2016 | AFTE


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La Banque des Règlements Internationaux (BRI) a publié la première phase du code de bonne conduite global sur le marché des changes, avec un document expliquant les grandes lignes du cadre de mise en œuvre de ce code.

Ce nouveau code s’applique à tout intervenant sur le marché des changes. Il est destiné à remplacer en mai 2017 les différents codes nationaux et s’applique sur l’ensemble des marchés de change mondiaux ; il énonce les grands principes applicables aux participants de marché dans les domaines de l’éthique, l’exécution des ordres, l’échange d’informations, la confirmation et le règlement-livraison.

La seconde et dernière phase du code sera publiée en mai 2017.

Ce code définit les grands principes et ne se substitue pas aux lois et réglementations nationales qui restent applicables.

Consulter ci-après :

  • Communiqué de presse Banque de France

  • Code de bonne conduite

  • Modalités d'adhésion

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