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L’AFTE a répondu à cette consultation en mettant en avant le fonctionnement des fonds monétaires qui se sont comportés conformément aux attentes des investisseurs pendant la crise sanitaire en 2020.
Les fonds monétaires français ont prouvé leur capacité à assurer la gestion de la liquidité à court terme des entreprises françaises, même en temps de crise. Une réforme éventuelle doit prendre en compte les spécificités du marché français et la résilience de ces fonds effectivement constatée pendant la crise ; elle doit avant tout respecter l’efficacité et l’agilité constatées de ces fonds qui en font, pour les entreprises françaises, un outil essentiel pour le placement de leur trésorerie mais aussi pour leur financement à court terme. L’Autorité européenne des marchés financiers a lancé fin mars 2021 une consultation afin d’envisager une refonte du cadre réglementaire des OPC monétaires de l'Union européenne. Cette consultation est motivée par la clause de revue prévue dans le règlement européen des fonds monétaires du 14 juin 2017 ainsi que par la crise sanitaire et ses effets sur le fonctionnement des fonds monétaires. L’AFTE a répondu à cette consultation, mettant en avant le fonctionnement des fonds monétaires qui se sont comportés conformément aux attentes des investisseurs pendant la crise sanitaire en 2020.
Le marché français présente une spécificité : les fonds monétaires y sont étroitement liés au marché du NEU CP. Alors que le marché du NEU CP, marché sous-jacent des fonds monétaires, était pratiquement à l’arrêt, les fonds ont été en mesure, grâce à la bonne gestion de leur liquidité, de faire face aux demandes de décollecte émanant des entreprises françaises qui voyaient leurs encaissements se réduire très fortement. Pour les entreprises françaises, la disponibilité de ces fonds, qui sont par nature leur tampon de liquidité à court terme, est indispensable et tout particulièrement en temps de crise. Les entreprises françaises, qui ne doivent pas être comparées aux investisseurs institutionnels, investissent dans ce type de fonds qui présentent une diversification plus large de leur actif et ne sont pas investis uniquement en dettes publiques. Les fonds monétaires français sont également les investisseurs dans les titres de dette à court terme des entreprises françaises (NEU CP). Toute mesure de restriction de la liquidité ou ayant un impact sur la rentabilité de ces fonds pénaliserait les entreprises, dans leur accès à la fois au placement à court terme mais aussi au financement à court terme.
