Pays et territoires non coopératifs ETNC

janvier 2020 | AFTE


Ouvert à tous

Le 14 novembre 2019, le Journal officiel de l'Union européenne a publié une liste des pays et territoires non coopératifs (ETNC) à des fins fiscales. 

France : Liste des 13 Pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales au 7 janvier 2020 :

  • Anguilla,

  • Bahamas,

  • Fidji,

  • Guam,

  • Iles Vierges américaines,

  • Iles Vierges britanniques,

  • Oman,

  • Panama,

  • Samoa américaines,

  • Samoa,

  • Seychelles,

  • Trinité-et-Tobago et

  • Vanuatu.

 

Union Européenne : depuis le 14 novembre 2019, 8 pays et territoires suivants figurent sur la liste de l'UE :

  • Samoa américaines

  • Fidji

  • Guam

  • Oman

  • Samoa

  • Trinité-et-Tobago

  • Îles Vierges américaines

  • Vanuatu