Formation : Les bases juridiques pour le trésorier

juillet 2022 | Catherine JURY-TRAN

7 associés du cabinet Herbert Smith Freehills se mobilisent pour l’AFTE afin de vous permettre d’acquérir en une journée les bases juridiques nécessaires pour mener à bien votre mission de trésorier/financier.

  • Sophie BREZIN : associée en droit social vous parlera contrats de travail, droit disciplinaire, durée du travail, harcèlement et instances représentatives.

  • Laurence VINCENT : associé en droit des sociétés et M&A évoquera les autorisations sociales requises au titre des opérations de financement et les mécanismes de sécurisation du paiement du prix d'acquisition des opérations de cession ou de croissance externe.

  • Clément DUPOIRIER : associé en contentieux présentera le système judiciaire, les bases de la procédure civile les principes de réparation du préjudice et l’arbitrage.

  • Bruno KNADJIAN : associé en droit fiscal vous décrira la fiscalité des opérations de financement et notamment les règles fiscales de déductibilité des intérêts, le taux applicable aux prêts intragroupes et le traitement fiscal des flux transfrontaliers.

  • Louis de LONGEAUX : associé en financement des entreprises traitera les financements intragroupe et le financement de tiers par les entreprises au regard des règles de monopole bancaire.

  • Marie LOUVET : of counsel en droit de la concurrence rappellera les règles, les contrôles et les procédures en la matière.

  • Jonathan MATTOUT : associé en droit pénal traitera de la corruption, du blanchiment et du rôle des autorités compétentes en la matière.

 

Les prochaines sessions auront lieu les 16 mars 2023 et le 19 septembre 2023. Cette formation est également disponible sur mesure pour une équipe et nous sommes à votre disposition pour trouver une solution adaptée à vos besoins. 

 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à prendre rdv (créneau de 15 mn)

 

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