Adhérer à l'AFTE pour bénéficier de la gratuité de certains événements

Formation

Les bases juridiques pour le trésorier

9,14/10 (28 avis)
1 jour
|
Présentiel ou à distance
|
Fondamentaux

Acquérez les bases juridiques indispensables pour vous accompagner au mieux dans votre quotidien.

Comprenez les enjeux clés du droit social, fiscal, des sociétés, et du contentieux pour mieux dialoguer avec les juristes, anticiper les risques, et poser les bonnes questions.

Devenez un trésorier éclairé, capable d’agir en confiance dans un environnement juridique complexe.

Connaître les bases juridiques indispensables à la bonne réalisation des différentes missions du trésorier

DROIT SOCIAL

  • Les étapes clés du recrutement : les différents contrats de travail
  • Les principes du droit disciplinaire :échelle des sanctions, procédure, prescription.
  • Les différents modes de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte, résiliation judiciaire
  • Le licenciement pour motif personnel :insuffisance professionnelle, disciplinaire
  • Les grands principes sur la durée du travail :forfait jours, heures supplémentaires
  • Le harcèlement moral ou sexuel
  • Les instances représentatives du personnel : Comité Social et Economique (CSE) et représentation syndicale
  • Les informations et consultations ponctuelles du CSE

DROIT DES SOCIÉTÉS / M&A

  • Droit des sociétés : autorisations sociales requises au titre des aux opérations de financement (autorisation des cautions/avals/garanties, conventions réglementées, délégations de pouvoir, etc.)
  • M&A : mécanismes de sécurisation du paiement du prix d'acquisition des opérations de cession ou de croissance externe (séquestre, garantie bancaire) et potentielles indemnités dues au titre de la GAP

CONTENTIEUX

  • Aperçu du système judiciaire (Tribunaux de commerce vs Tribunaux judiciaires, appel et cassation, caractère suspensif ou non des voies de recours)
  • Les grands principes de la procédure civile (le rôle des parties, le rôle du juge, le contradictoire, l'administration de la preuve)
  • Les grands principes de réparation du préjudice (caractère direct, principe de réparation intégrale, possibilité de limiter la responsabilité)
  • Les choix du droit et de la juridiction compétente (deux concepts distincts et aussi important l'un que l'autre)
  • L'arbitrage et autres modes alternatifs de règlement des différends.

DROIT FISCAL

La fiscalité des opérations de financement : revue des règles fiscales de déductibilité des intérêts, comprendre les clauses fiscales des contrats de financement, s’assurer du taux de marché des prêts intragroupes, anticiper le traitement fiscal des flux transfrontaliers…


FINANCEMENT

  • Notions sur les garanties personnelles et les sûretés réelles
  • Le monopole bancaire
  • Les financements intragroupe

DROIT DE LA CONCURRENCE

  • Comment réagir en cas d'enquête inopinée des autorités de concurrence : conseils pratiques à destination des entreprises
  • Les règles du droit de la concurrence, focus sur les échanges d'informations
  • sensibles entre concurrents et les échanges au sein d'associations professionnelles
  • Le contrôle des concentrations en France et devant la Commission européenne
  • La procédure devant l'Autorité de la concurrence en matière de pratiques anticoncurrentielles, focus sur les amendes prononcées par l'Autorité (imputabilité aux sociétés mères, calcul du montant de l'amende, possibilités d'aménagement ou de report du paiement, etc.)

DROIT PÉNAL

  • Point d'étape sur quelques infractions de la vie des affaires : corruption, blanchiment, abs
  • Le rôle de certaines autorités : PNF, Tracfin

Pas de prérequis

Toute personne exerçant ou souhaitant exercer une fonction de trésorier et souhaitant maîtriser les aspects juridiques de cette responsabilité

Profil formateur(s)
Associés d'un cabinet d'avocats d'affaires international de premier plan. Ils conseillent les entreprises sur leurs enjeux stratégiques en financement, droit social, fiscal et du contentieux.

Études de cas - Rapport d'auto-évaluation

  • Si vous êtes salarié : la formation peut être financée par votre entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences, ou par votre OPCO (Opérateur de compétences). Renseignez-vous auprès de votre service RH ou de votre manager pour connaître la procédure.


  • Si vous êtes un particulier ou demandeur d’emploi : la formation peut être financée sur vos fonds propres ou par Pôle emploi, sous réserve d’acceptation de votre dossier. La demande et l'instruction du dossier se font auprès de votre conseiller Pôle emploi.

9,14/10
28 avis de stagiaires
CATHERINE V
07/10/2021
La diversité des sujets, la flexibilité des intervenants lors de la présentation des sujets (en fonction de nos points d'intérêt), l'expertise, la clarté des intervenants et leur passion (on sent qu'ils aiment ce qu'ils font)
AMANDINE C
07/10/2021
Très bon aperçu de différents sujets, à la fois global dans l'approche, mais orienté Trésorier d'Entreprise
SOLENE S
ROMAIN N
07/10/2021
- 7 thèmes juridiques principaux ont été abordés par 7 avocats experts.
- Le nombre de présentation et la diversité des animateurs ont permis de donner du rythme à la formation et de présenter un large panorama du juridique appliqué à la trésorerie.
- Il y a eu des supports de formation fournis pour chacune des présentations.
-Chaque animateur était à l'écoute des participants, les échanges étaient facilités par le faible nombre de participants.
- La qualité des présentations est au rendez-vous.
- La formation a eu lieu en présentiel, c'est beaucoup plus facile pour les échanges.
ISABELLE C
08/10/2021
formation rythmée avec un intervenant toutes les heures. Bons intervenants, c'était vivant, détendu, très bien pour l'ambiance, très agréable. Le fait de partager le déjeuner avec eux aussi était appréciable. J'ai apprécié l'aspect "culture générale" de la formation
NORA L
03/11/2022
Intervenants de qualité experts sur leur domaine et l'enchaînement des domaines de droit qui permet un bon survol des problématiques des trésoriers
NICOLAS N
13/10/2022
LES INTERVENANTS QUI INTERVIENNENT DANS CHACUN DANS LEUR DOMAINE
ROSE MARIE T
14/10/2022
Des exemples concrets,
Des professionnels compétents qui ont adapté le contenu pour les Trésoriers,
Des échanges animés
Disponibles pour contact postérieur si nécessaire,
Un cabinet exceptionnel (locaux très conviviaux),
TZVETANKA K
26/10/2022
la diversité et la spécialisation des intervenants et le lieu de la formation
CHAHIR M
28/10/2022
Les intervenants étaient tous très clair dans leur formation et les sujets très diversifiés
SABRINA P
18/12/2023
Intervenants tous excellents
SOPHIE M
18/12/2023
La formation permet de balayer de nombreuses problématiques et se poser les questions essentielles sur les problématiques juridiques du trésorier.
La formation pourrait également se faire sur deux jours (séparés dans l'année pour être accessible sans "bloquer" deux jours d'affilée).
LAURENT A
BERTRAND W
BERTRAND W
18/12/2023
Un concentré de thèmes juridiques permettant de voir une large palette de points pouvant affecter notre quotidien de trésorier .
VALERIE B
BORIS S
19/12/2023
la qualités des interventions et des intervenants
Séance d'échange
la diversité et grand intérêt des thèmes juridiques abordés
la clarté des slides
VALERIE M
ALEXANDRU M
ALEXANDRU M

Nos thèmes de formation