EMIR REFIT - Le texte entre en vigueur le 17 juin 2019

juin 2019 |

EMIR Refit, vers un allègement des obligations pour les entreprises : 2 obligations s'imposent aux entreprises pour le 17 juin. Les entreprises NFC et NFC+ doivent avoir procédé au calcul de leurs positions, avec la nouvelle méthodologie, pour vérifier qu’elles bénéficient de l’exemption de compensation. Elles peuvent également notifier l'AMF pour bénéficier de l'exemption de reporting des transactions intragroupes.

 

Hormis ces 2 obligations qui s'imposent dans un calendrier serré, la réforme EMIR débouchera sur des règles plus simples et plus proportionnées pour les produits dérivés négociés de gré à gré, ce qui contribuera à réduire les coûts et les charges réglementaires qui pèsent sur les entreprises. Le texte législatif, très attendu par les entreprises non financières, viendra alléger notamment les obligations de reporting, ainsi que les règles relatives à l’obligation de compensation centrale et la périodicité de calcul des seuils qui devient annuelle.

Vous souhaitez profiter de nos publications et évènements toute l’année ?

Adhérer à l’afte

Adhérer à l’afte