Communiqué

janvier 2015 | AFTE


Ouvert à tous

Euro PP - Contrats-types - Formats (obligataire et prêt) - versions FR & GB

Depuis juillet 2013, l'AFTE s'est fortement mobilisée en participant aux différents groupes de travail Euro PP qui ont permis d'établir une charte Euro PP en janvier 2014 destinée aux émissions obligataires cotées. Les négociations entre les émetteurs et les investisseurs se sont poursuivies tout au long de l'année 2014, avec l'aide de trois cabinets d'avocats, afin d'établir un cadre de référence pour les émissions non cotées.

Il résulte de ces négociations deux contrats types que nous vous invitons à télécharger : le contrat de souscription pour les émissions obligataires non cotées et la convention pour le prêt de type bancaire.

Ainsi l'ensemble des émissions Euro PP a désormais un cadre de référence. Contrairement au Loan Market Association (LMA) qui vient d'annoncer l'achèvement de sa propre documentation à destination des investisseurs moyennant finance, l'AFTE a tenu à contribuer à l'élaboration d'une documentation équilibrée, gratuite et disponible en français avec une traduction en anglais.

voir charte euro pp